Politique de confidentialité

Cette page explique en langage clair quelles données Orbane Web reçoit lorsque vous utilisez ce site, ce qu'elles deviennent, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

01Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est :

Il s'agit d'une activité exercée en nom propre, sans société constituée. Vu la taille de la structure, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : les demandes sont traitées directement à l'adresse e-mail ci-dessus.

02Les données que vous nous transmettez

Vous pouvez consulter l'intégralité de ce site sans communiquer la moindre donnée personnelle. Il n'y a ni compte à créer, ni inscription, ni espace membre.

Le formulaire de contact est le seul endroit où des données sont demandées. Vous y saisissez :

• votre nom ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone ;
• le type de projet choisi dans la liste ;
• la description que vous rédigez librement.

Ces informations servent uniquement à comprendre votre demande et à vous répondre. Nous vous invitons à ne pas y inscrire d'informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires à votre projet.

03Les données techniques

Pour empêcher l'envoi automatisé de messages en masse, le nombre de demandes est limité par visiteur. Cette limitation a besoin de reconnaître un même expéditeur, mais votre adresse IP n'est jamais enregistrée en clair : seule une empreinte chiffrée irréversible en est conservée, calculée avec une clé secrète propre au serveur. Il est impossible de retrouver une adresse IP à partir de cette empreinte.

Comme tout site web, l'hébergeur enregistre par ailleurs ses propres journaux techniques de connexion. Ils relèvent de sa responsabilité et servent exclusivement à la sécurité et au bon fonctionnement du serveur.

04Cookies

Si un outil de mesure d'audience devait être ajouté un jour, une bannière de consentement conforme serait mise en place et cette page mise à jour avant toute activation.

05Pourquoi ces traitements sont autorisés

• Vos coordonnées et votre description — pour vous répondre et préparer une proposition. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
• L'empreinte de votre adresse IP — pour protéger le formulaire contre les abus. Base légale : l'intérêt légitime à préserver le bon fonctionnement du site (art. 6.1.f).

Aucune newsletter n'est envoyée et aucune prospection commerciale automatisée n'est pratiquée. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.

06Qui d'autre peut y avoir accès

Vos données ne sont communiquées qu'aux prestataires strictement nécessaires à l'acheminement de votre message :

• Google — l'envoi du formulaire passe par un script Google Apps Script, qui expédie ensuite le message vers la boîte de réception. Le contenu de votre demande transite donc par les serveurs de Google, société susceptible d'être établie hors de l'Union européenne.
• L'hébergeur du site, qui stocke les fichiers et tient les journaux techniques, en qualité de sous-traitant.
• Les autorités publiques, uniquement lorsqu'une obligation légale l'impose.

Par souci de transparence, un point technique supplémentaire : la mise en page de ce site utilise des polices de caractères hébergées par Google Fonts. Au chargement d'une page, votre navigateur se connecte donc aux serveurs de Google, ce qui leur transmet votre adresse IP. Aucun cookie n'est déposé à cette occasion. Ces polices peuvent être hébergées directement sur le serveur si vous préférez éviter cette connexion — il suffit de le demander.

07Combien de temps elles sont conservées

• Demande sans suite — le message est conservé dans la boîte e-mail 12 mois au maximum après le dernier échange, puis supprimé.
• Projet réalisé — les échanges et les éléments du projet sont conservés pendant la durée de la collaboration, puis le temps nécessaire au respect des obligations comptables et fiscales belges.
• Empreintes d'adresse IP — effacées automatiquement au bout de 24 heures, durée de la fenêtre de limitation.

08Sécurité

Le site est servi en HTTPS et impose au navigateur de n'utiliser que cette connexion chiffrée. Le formulaire est signé par un jeton horodaté qui empêche son utilisation depuis un autre site, il comporte un piège à robots invisible, et une politique de sécurité du contenu (CSP) interdit l'exécution de tout script extérieur. Les adresses IP sont hachées, jamais stockées en clair.

Aucun système n'étant infaillible, en cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, l'Autorité de protection des données en serait informée dans les 72 heures et vous seriez prévenu personnellement lorsque la loi l'exige.

09Vos droits

Le RGPD vous reconnaît, gratuitement et à tout moment, le droit de :

• accéder aux données détenues sur vous et en recevoir une copie ;
• faire rectifier une information inexacte ou incomplète ;
• demander leur effacement, sauf obligation légale de conservation ;
• demander la limitation d'un traitement ;
• vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• recevoir vos données dans un format lisible par machine ;
• retirer votre consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Il suffit d'écrire à support@orbaneweb.be. La réponse intervient dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut être demandée afin d'éviter toute divulgation à un tiers.

10Introduire une réclamation

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle belge :

Un simple échange direct règle toutefois la plupart des situations : n'hésitez pas à écrire d'abord.

11Modifications de cette page

Cette politique peut évoluer, par exemple si un nouvel outil est ajouté au site ou si la réglementation change. La date de dernière mise à jour indiquée en haut de page fait foi. En cas de modification substantielle affectant vos droits, les personnes concernées en seraient informées.

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